Conditions générales de vente

www.ActiThea.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.ActiThea.com
, exploité par la société ACTITHEA.

1. Identification du vendeur

ACTITHEA
Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social :
6 rue des 2 communes
91480 Quincy-sous-Sénart
France

SIREN : 934 486 176

Présidente : Marion MARIB

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits proposés par ACTITHEA à des consommateurs, au sens du Code de la consommation.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ACTITHEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée par voie électronique.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.

7. Annulation des options d’achat

Certaines commandes peuvent inclure des options d’achat payantes sélectionnées par le client lors de la commande, telles que des options de livraison ou des services complémentaires.

Ces options sont indissociables de la commande principale et suivent le même régime d’annulation et de remboursement que le produit concerné.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes CGV, le remboursement porte également sur les options d’achat associées, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
ACTITHEA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

9. Droit de rétractation (délai légal)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Toute demande relative à l’exercice du droit de rétractation doit être adressée par e-mail à :
hello@actithea.com

10. Remboursement – droit légal

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé – 30 jours »

ActiThea propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » valable pendant 30 jours à compter de la réception de la commande.

Cette garantie est valable une seule fois par produit et par foyer, le foyer étant défini comme une même identité et/ou une même adresse postale de livraison, y compris pour les produits ouverts.

Modalités de mise en œuvre

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit :

Contacter le service client par e-mail à hello@actithea.com
dans le délai de 30 jours suivant la réception du produit ;

Compléter le formulaire transmis par le service client, permettant notamment de recueillir les raisons de l’insatisfaction ;

Attendre la confirmation écrite de la prise en charge de la demande.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la validation de la demande par le service client, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Cette garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation légal, sans le remplacer.

12. Responsabilité

ACTITHEA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

13. Données personnelles – Protection de la vie privée (RGPD)

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison et du service client.

Responsable du traitement :
ACTITHEA – 6 rue des 2 communes, 91480 Quincy-sous-Sénart – France

Les données bancaires ne sont jamais stockées par ACTITHEA.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
hello@actithea.com

En cas de litige, le client peut saisir l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.